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Abaissement de la vitesse limite à 80 Km/h

Abaissement de la vitesse limite à 80 Km/h

Le décret 2018-487 du 15 juin 2018 était annoncé; il entre en application le 1er juillet 2018 et abaisse certaines vitesses maximales autorisées sur les routes françaises.

Quelles sont les routes concernées ?

La vitesse limite passe de 90 Km/h à 80 Km/h sur les routes nationales et départementales bidirectionnelles et sans séparation centrale. L’objectif est de réduire l’énergie d’impact lors d’un choc frontal à l’occasion d’un dépassement.

Ainsi, les routes qui possèdent un terre-plein central, une glissière, un muret ne sont pas concernées. De même, les sections à 2x2 voies ne sont pas concernées car le dépassement se fait sans emprunter la voie à sens inverse.

L’abaissement de la vitesse à 80 Km/h a un impact négligeable sur la durée des trajets régionaux.

Une obligation impopulaire

Le JDD a publié récemment une enquête de la Ligue contre la violence routière. Cette enquête démontre que les routes les plus meurtrières sont celles de 2x1 voie à 90 Km/h, droites et bien entretenues. La Ligue contre la violence routière a publié 92 cartes où est mis en évidence le nombre de tués par route sans terre-plein central. Dans le Bas-Rhin par exemple, ce type de route représente 22% des voies du département et totalise 47% des tués.

Quelles sont les obligations de votre entreprise ?

Le respect du Code de la route ne concerne pas uniquement le conducteur.

L’article R. 121-1 du Code de la route précise que le fait pour tout employeur, hormis l'employeur des conducteurs de véhicules d'intérêt général dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission, de donner, directement ou indirectement, à un de ses salariés chargé de la conduite d'un véhicule de transport routier de personnes ou de marchandises des instructions incompatibles avec le respect des vitesses maximales autorisées par le présent code est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

L’article R. 121-6 ajoute que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est, en application de l'article L. 121-3, redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions aux règles sur :

8° Les vitesses maximales autorisées

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Nos conseils

Informez vos collaborateurs amenés à conduire un véhicule pour le compte de l’entreprise des conditions de l’abaissement de la vitesse limite. Nous vous recommandons une information écrite commentée et émargée par les personnes concernées

Que vous apporte HES TEAM Consultants ?

N’hésitez pas à nous contacter. Nos consultants se rendent dans vos locaux pour évaluer le risque routier de vos collaborateurs et l’intégrer dans votre Document Unique.