Quelles sont les nouvelles obligations du décret pour vous ?

Depuis le 5 avril 2024, les articles R.4412-93-1 à R.4412-93-4 du Code du travail imposent de nouvelles obligations aux employeurs concernant l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

Ces nouvelles obligations visent à renforcer la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux CMR afin de mieux les protéger contre ces risques.

Voici un résumé des principales obligations :

1. Établir et tenir à jour une liste des travailleurs exposés aux CMR (article R.4412-93-1):

Il vous appartient d’identifier les postes de travail et activités pour lesquels une exposition aux CMR est possible.

Vous devez établir une liste nominative et actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés à ces agents, en précisant les substances auxquelles ils sont exposés, la nature, la durée et le degré de leur exposition, lorsqu'elles sont connues.

Cette liste doit être tenue à la disposition des travailleurs concernés et des membres du CSE (Comité Social et Économique) dans sa version anonymisée.

2. Communiquer la liste des travailleurs exposés aux CMR à l'entreprise de travail temporaire (article R.4412-93-4):

Lors de la mise à disposition d'un travailleur temporaire, l'entreprise utilisatrice doit communiquer à l'entreprise de travail temporaire les informations de la liste prévue à l'article R. 4412-93-1, ainsi que, le cas échéant, leurs actualisations, concernant ce travailleur.

Que vous apporte Hesteam Consultants ?

HES TEAM Consultants est un cabinet d'expertise spécialisé dans la prévention des risques professionnels, notamment l'exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

Dans le cadre de ces nouvelles obligations, HES TEAM Consultants peut vous apporter son aide de plusieurs manières :

1. Évaluer les risques d'exposition aux CMR:

• Identification des postes de travail et activités pour lesquels une exposition aux CMR est possible.

• Analyse des procédés de production et des substances utilisées.

• Mesure de l'exposition des travailleurs aux CMR.

• Évaluation des risques pour la santé des travailleurs.

2. Élaborer un plan d'action de prévention:

• Définition des mesures de prévention à mettre en œuvre pour protéger les travailleurs contre l'exposition aux CMR.

• Hiérarchisation des mesures selon le principe général de prévention.

• Mise en œuvre des mesures de prévention.

• Suivi de l'efficacité des mesures de prévention.

3. Informer et former les travailleurs:

• Information des travailleurs sur les risques liés à l'exposition aux CMR.

• Formation des travailleurs sur les mesures de prévention mises en œuvre.

• Sensibilisation des travailleurs à l'importance de la prévention.

4. Vous assister à la mise en conformité réglementaire:

• Aide à l'établissement et à la tenue à jour de la liste des travailleurs exposés aux CMR.

• Conseil sur les obligations légales en matière d'exposition aux CMR.

• Assistance en cas de contrôle par l'inspection du travail.

5. Réaliser le suivi médical des travailleurs exposés aux CMR:

• Mise en place d'un suivi médical spécifique pour les travailleurs exposés aux CMR.

• Organisation des visites médicales.

• Liaison avec les médecins du travail.

HES TEAM Consultants dispose d'une équipe d'experts pluridisciplinaires et d'outils performants pour accompagner les entreprises dans la prévention de l'exposition aux CMR.

En faisant appel à HES TEAM Consultants, vous vous assurez du respect de vos obligations légales et vous protégez efficacement la santé de vos salariés.

Exemples de notre assistance

Un équipementier automobile souhaite identifier les postes de travail pour lesquels une exposition aux CMR est possible.

HES TEAM Consultants réalise une analyse des procédés de production et des substances utilisées, et mesure l'exposition des travailleurs aux CMR. Sur la base de ces résultats, nos consultants élaborent un plan d'action de prévention qui comprend la mise en œuvre de protections techniques, la substitution de produits dangereux par des produits moins dangereux, et la formation des travailleurs.

Une entreprise agroalimentaire souhaite mettre en place un suivi médical spécifique pour les travailleurs exposés aux CMR.

HES TEAM Consultants définit le protocole de suivi médical, organise les visites médicales et assure la liaison avec les médecins du travail.

Une entreprise chimique souhaite s'assurer de sa mise en conformité avec les nouvelles obligations réglementaires en matière d'exposition aux CMR.

Nos consultants réalisent un audit de conformité et proposent à l'entreprise les mesures correctives nécessaires.

HES TEAM Consultants est un partenaire de confiance pour les entreprises qui souhaitent prévenir l'exposition de leurs salariés aux CMR et protéger leur santé.

Contactez-nous pour plus d'informations.